Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

Conditions générales de vente (CGV)

1. Vendeur

Le site Snugly Finds est exploité, sous ce nom commercial, par [NOM LÉGAL DE L'ENTREPRISE], [FORME JURIDIQUE], entreprise établie en Belgique. Siège : [ADRESSE DU SIÈGE]. Numéro d'entreprise (BCE) : [NUMÉRO D'ENTREPRISE (BCE)] (RPM [TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE DU SIÈGE]). Numéro de TVA : [NUMÉRO DE TVA]. E-mail : info@snuglyfinds.com. Téléphone : [TÉLÉPHONE].

2. Champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site avec des consommateurs, pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise) ou en Belgique. L'outre-mer n'est pas desservi. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande ; vous pouvez les enregistrer et les imprimer. Le contrat est conclu en français, seule langue proposée. Nous l'archivons pendant 10 ans et vous y donnons accès sur simple demande à info@snuglyfinds.com.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche, que nous vous invitons à consulter avant de commander.

4. Prix et frais de livraison

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le prix applicable est celui affiché lors de la commande. Le prix total, livraison comprise, est indiqué avant la validation. Les frais de livraison sont les mêmes pour la France métropolitaine et la Belgique :

  • Livraison standard : 7,00 € (gratuite dès 70 € d'achat)
  • Livraison express : 11,00 €

5. Commande

Pour commander, ajoutez vos produits au panier, puis indiquez vos coordonnées, le mode de livraison et le moyen de paiement. Avant de valider votre commande, vous pouvez en vérifier le détail et le prix total et corriger d'éventuelles erreurs. Le contrat est conclu lorsque vous confirmez la commande en cliquant sur le bouton de paiement final, qui implique une obligation de paiement. Nous en accusons réception sans délai par un e-mail de confirmation récapitulant votre commande. Au plus tard lors de la livraison, nous vous adressons sur support durable (e-mail) la confirmation du contrat, accompagnée des présentes CGV, des informations sur le droit de rétractation et du modèle de formulaire de rétractation. Si un produit s'avère indisponible, nous vous en informons sans délai : vous pouvez alors annuler la commande de ce produit, et nous vous remboursons les sommes versées pour celui-ci sans retard excessif et au plus tard 14 jours après votre annulation.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en totalité à la commande, avec l'un des moyens de paiement affichés lors de la commande, par exemple la carte bancaire. Il est traité de manière sécurisée par nos prestataires de paiement ; nous n'avons pas accès à votre numéro de carte complet.

7. Livraison

Votre commande est préparée et expédiée par notre prestataire [FOURNISSEUR / PRESTATAIRE LOGISTIQUE ET PAYS] depuis [PAYS D'EXPÉDITION], puis livrée par [TRANSPORTEUR(S)]. Nous nous engageons à vous livrer dans le délai de préparation ([DÉLAI DE PRÉPARATION]) augmenté du délai d'acheminement ([DÉLAI LIVRAISON STANDARD] en standard, [DÉLAI LIVRAISON EXPRESS] en express). Un lien de suivi vous est envoyé par e-mail dès l'expédition. Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de livraison.

Les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés lorsque vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession des produits (France : article L. 216-2 du Code de la consommation ; Belgique : article VI.44 du Code de droit économique). Colis endommagé, incomplet ou non reçu : contactez-nous à info@snuglyfinds.com.

En cas de retard, vous pouvez nous enjoindre par écrit (lettre recommandée ou e-mail) de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre le contrat. Vous pouvez le résoudre immédiatement si nous refusons de livrer, s'il est manifeste que nous ne livrerons pas ou si la date de livraison était pour vous une condition essentielle. Nous remboursons alors la totalité des sommes versées, frais de livraison compris, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après la résolution du contrat (France : articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation ; Belgique : article VI.43 du Code de droit économique).

8. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision (France : article L. 221-18 du Code de la consommation ; Belgique : article VI.47 du Code de droit économique). Ce délai court à compter de la réception du produit par vous ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par vous ; pour plusieurs produits livrés séparément, à compter de la réception du dernier.

Comment vous rétracter. Avant l'expiration du délai, informez-nous de votre décision :

  • par la fonctionnalité renoncer au contrat ici, accessible sur le site pendant tout le délai de rétractation, via le lien du même nom en bas de chaque page ; nous vous envoyons immédiatement un accusé de réception sur support durable (e-mail), indiquant le contenu de votre déclaration ainsi que la date et l'heure de sa soumission ;
  • ou par e-mail à info@snuglyfinds.com ou par courrier à [NOM LÉGAL DE L'ENTREPRISE], [ADRESSE DU SIÈGE], au moyen du modèle de formulaire ci-dessous ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

La preuve de votre rétractation vous incombe.

Retour. Renvoyez le produit sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision, à l'adresse : [ADRESSE DE RETOUR]. Ce délai est respecté si vous l'expédiez avant son expiration. Les frais directs de renvoi sont à votre charge, comme le permettent l'article L. 221-23 du Code de la consommation (France) et l'article VI.51 du Code de droit économique (Belgique), sauf si le produit est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à votre commande : ils sont alors à notre charge. Vous pouvez manipuler le produit comme en magasin pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement ; votre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation résultant d'autres manipulations.

Remboursement. Nous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du coût de la livraison standard, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision (France : article L. 221-24 du Code de la consommation ; Belgique : article VI.50 du Code de droit économique). Le supplément lié au choix de la livraison express n'est pas remboursé. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen, et sans frais pour vous. Nous pouvons le différer jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exceptions. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens exclus par l'article L. 221-28 du Code de la consommation (France) et l'article VI.53 du Code de droit économique (Belgique), par exemple les biens nettement personnalisés. Aucun des produits proposés sur le site n'est concerné, sauf mention contraire sur sa fiche produit.

Notre Politique de retour et de remboursement résume ces règles.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de [NOM LÉGAL DE L'ENTREPRISE] (Snugly Finds), [ADRESSE DU SIÈGE], info@snuglyfinds.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

9. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans et de la garantie des vices cachés, en plus de votre droit de rétractation. La notice harmonisée de l'Union européenne sur la garantie légale de conformité figure sur chaque fiche produit et dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Les règles détaillées dépendent de votre pays de résidence.

Consommateurs résidant en France


Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.


Consommateurs résidant en Belgique ou dans un autre pays que la France

Nous répondons de tout défaut de conformité qui existe lors de la livraison du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Un défaut qui apparaît dans ce délai est présumé avoir existé lors de la livraison, sauf preuve contraire de notre part. Vous devez nous informer du défaut dans les deux mois à compter du jour où vous l'avez constaté. Le délai de deux ans est suspendu pendant la réparation ou le remplacement du bien et pendant la recherche d'une solution amiable.

Vous avez droit, à votre choix, à la réparation ou au remplacement du bien, sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour vous, sauf si le remède choisi est impossible ou disproportionné. Vous pouvez obtenir une réduction proportionnelle du prix, en conservant le bien, ou la résolution du contrat, avec remboursement contre restitution du bien, dans les cas suivants :

  • nous n'avons pas réparé ou remplacé le bien, ou pas correctement, ou nous avons refusé de le faire ;
  • un défaut apparaît malgré notre tentative de mise en conformité ;
  • le défaut est si grave qu'il justifie une réduction de prix ou une résolution immédiate ;
  • il est clair que nous ne mettrons pas le bien en conformité dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour vous.

La résolution est exclue si le défaut est mineur.

Pour les biens comportant des éléments numériques, nous vous informons des mises à jour nécessaires au maintien de leur conformité, y compris de sécurité, et vous les fournissons. Si le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu ou d'un service numérique pendant plus de deux ans, nous répondons de tout défaut de conformité de ce contenu ou service qui survient ou apparaît pendant toute la durée de fourniture.

À l'expiration du délai de deux ans, vous pouvez encore invoquer la garantie des vices cachés. Ces droits résultent des articles 1649bis à 1649nonies (garantie de conformité) et 1641 à 1649 (vices cachés) de l'ancien Code civil.

Mise en œuvre

Le professionnel qui répond de ces garanties est [NOM LÉGAL DE L'ENTREPRISE] (coordonnées à l'article 1). Pour les faire valoir, écrivez-nous à info@snuglyfinds.com en indiquant votre numéro de commande et le défaut constaté. La mise en conformité, renvoi éventuel compris, est sans frais pour vous.

10. Service client

Questions et réclamations : par e-mail à info@snuglyfinds.com, par téléphone au [TÉLÉPHONE] (appel non surtaxé) ou par courrier à [NOM LÉGAL DE L'ENTREPRISE], [ADRESSE DU SIÈGE]. Nous traitons chaque réclamation avec diligence et y répondons dans les plus brefs délais.

11. Données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

Pour les consommateurs résidant en France : il est interdit de démarcher par téléphone un consommateur sans son consentement préalable (article L. 223-2 du Code de la consommation). Nous appliquons cette règle à tous nos clients.

12. Médiation de la consommation

En cas de litige, adressez-nous d'abord une réclamation écrite. À défaut d'accord, vous pouvez saisir gratuitement, dans l'année suivant cette réclamation, le médiateur de la consommation dont nous relevons, compétent que vous résidiez en Belgique ou en France : le Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles, Belgique (mediationconsommateur.be, contact@mediationconsommateur.be, +32 2 702 52 20). Nous nous engageons à participer à la procédure de médiation.

13. Droit applicable et juridiction

Les CGV sont soumises au droit belge. Ce choix ne peut vous priver de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle. Vous pouvez saisir les juridictions belges ou celles de votre domicile ; nous ne pouvons agir contre vous que devant les juridictions de l'État de votre domicile.